Conditions générales de ventes

1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des relations, entre tout utilisateur des sites www.tropicspa.fr, www.royalstar-spa.com, www.spa-pacific.com et le vendeur MAJESTICS BUSINESS SL.
Toute commande passée sur les sites Internet www.tropicspa.fr, www.royalstar-spa.com, www.spa-pacific.com suppose que l’utilisateur ait lu et accepté les présentes conditions générales de ventes.
Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée et celui supporté par l’utilisateur pour son accès à Internet est tel que facturé par son fournisseur d’accès à Internet. Le dit coût est à la charge de l’utilisateur.

2 - Passer une commande
Pour commander ou se renseigner sur des produits présentés sur les sites www.tropicspa.fr, www.royalstar-spa.com, www.spa-pacific.com l’utilisateur peut utiliser les différents moyens ci-dessous :
- par Internet sur nos sites www.tropicspa.fr, www.royalstar-spa.com, www.spa-pacific.com
- par téléphone au 09.73.72.33.33 du lundi au vendredi de 9h à 19h30, le samedi de 10h à 19h
- par email à contact@tropicspa.fr
Afin de pouvoir réserver l’offre en cours, des frais de réservation seront exigés, ce montant n’engagera pas la mise en fabrication du spa.
L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.
La bonne réception de la commande de l’utilisateur par MAJESTICS BUSINESS SL lui sera confirmée.
Toute commande est conclue avec la société MAJESTICS BUSINESS SL. Les sites www.tropicspa.fr, www.royalstar-spa.com, www.spa-pacific.com sont édités par la société Majestics Business SL
Andorre : C/ Baixada del moli - N-16 edifici prat de tobira 2 - 1 er planta porta n-4 - AD500 Andorra la Vella, Andorra - Andorre - Naf : nrt:L-709891-J - RCS And : 14733
Espagne : C/ Cal Pi de L’Olla 16-18 - 08820 EL PRAT DE LLOBREGAT (BARCELONA) - NIF nº W0431809C
Les halls d’exposition en France des produits de la société MAJESTICS BUSINES SL sont exploités par distributeurs indépendants,et n’ont donc pas mandat pour représenter la société MAJESTICS BUSINESS SL.Il en résulte notamment que les distributeurs ne sont pas responsable à l’égard de l’utilisateur des sites www.tropicspa.fr, www.royalstar-spa.com, www.spa-pacific.com et pour tout litige dans la conclusion et l’exécution de sa commande et des présentes conditions d’utilisations.
Entrepôts logistiques pour les expéditions France :
17486 CASTELLO D’EMPURIES
Tel : 0973723333 pour prendre rendez-vous.
Pour faciliter l’envoi de chèque venant de France veuillez utiliser l’adresse :
Majestics Business Sl
32 carrer Ripolles
17486 Castello d'empuries
Espagne

3 - Paiement
Les sommes relatives aux produits commandés par l’utilisateur sur les sites www.tropicspa.fr, www.royalstar-spa.com, www.spa-pacific.com sont exigibles dès la validation de la commande par l’utilisateur.
Le paiement peut être effectué lors de la commande ou à la livraison des produits par chèque de banque, carte bancaire ou virement bancaire.
le paiement en 3 X sans frais ne peut être concédé à des sociétés.
Les règlements par chèque doivent être accompagnés du bon de commande et adressé à MAJESTICS BUSINESS SL
Les biens vendus demeurent la propriété de MAJESTICS BUSINESS SL jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Le non paiement de tout ou partie de la dette à échéance entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de sursoir à l’exécution de nouveaux ordres.
Les sommes versées par l’acheteur sont considérées comme un acompte à valoir sur le solde dû et non comme des arrhes.
En cas de non paiement, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal HT, toutes taxes en sus, seront exigibles, dès réception d’une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
En outre, une pénalité de 20% des sommes impayées (avec un minimum de 30€) sera facturée en sus, à titre de clause pénale, sans préjudice, des intérêts légaux dus en cas d’action judiciaire.
Pour les professionnels, le paiement sera effectué en totalité au départ de la marchandise de nos entrepôts.
Toute commande devra être livrée et soldée dans un délai maximum de 90 jours suivant la validation de commande.
Tous délai expiré entrainera des frais de stockage se référer aux conditions paragraphe 15.

4 - Validation de la commande

Afin de pouvoir valider votre commande, un acompte calculé est demandé pour la mise en fabrication du spa.
Le délai de livraison ne débutera qu’à la réception de ce règlement.
Le bon de commande devra être retourné signé, portant la mention lu et approuvé, accompagné de la copie de la carte d’identité recto verso, à l’adresse mentionnée sur ce dernier ou par courrier électronique à risk@tropicspa.fr.
Par mesure de sécurité pour ses utilisateurs et afin de se prémunir des tentatives de fraudes, MAJESTICS BUSINESS SL se réserve le droit de vérifier auprès des organismes concernés, la validité des règlements effectués par tout utilisateur.
D’autre part, MAJESTICS BUSINESS SL se réserve le droit de demander, voire d’exiger des informations complémentaires, ou encore de demander le changement du mode de règlement des commandes.
Ces mesures de sécurité sont la preuve de la volonté de MAJESTICS BUSINESS SL de protéger ses utilisateurs contre d’éventuelles tentatives de fraudes.

5 - Produits
L’assortiment de produits présentés sur les sites Internet www.tropicspa.fr, www.royalstar-spa.com, www.spa-pacific.com peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne donne lieu à aucun versement de dommages et intérêts de la part de MAJESTICS BUSINESS SL à l’utilisateur.
Les visuels, documents techniques et argumentaires sont fournis par les partenaires et fournisseurs de MAJESTICS BUSINESS SL qui ne pourra être tenu pour responsable quant à l’exactitude du contenu.
Les spas sont prévus pour une installation extérieur, si une installation intérieur est envisagée,MAJESTICS BUSINESS SL ne pourra en aucun être tenu responsable de tous dégâts occasionnés, dégât des eaux, fuites, court circuit électrique, vanne de vidange non verrouillée, ayant endommagé l’intérieur du domicile ou local.

6 - Prix
Les prix des produits et offres de service proposés (extensions de garantie …) sur les sites Internet www.tropicspa.fr, www.royalstar-spa.com, www.spa-pacific.com sont indiqués en EUROS et TTC sauf pour le produit dédié aux professionnels (FX PRO) qui sera facturé Hors taxes uniquement dans la cas ou le client est en possession d’un n° de TVA intracommunautaire valide.
Sur demande de ses fournisseurs MAJESTICS BUSINESS SL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les promotions mensuelles appliquées sur les sites internet sont disponibles pour toutes ventes aux particuliers. Les ventes HT ne pourrons prétendre à l’application des offres.

7 - Disponibilité
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles et sont normalement mis à disposition dans un délai de 48 heures.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de certains produits, MAJESTICS BUSINESS SL s’engage à informer ses utilisateurs par mail ou par téléphone dans un délai maximum de 30 jours à compter du passage de la commande et à leur indiquer le délai de mise à disposition.
En cas d’indisponibilité temporaire de certains produits, MAJESTICS BUSINESS SL met à disposition les produits disponibles de qualité et de prix équivalent à la commande effectuée par l’acheteur. Dans ce cas, en cas de rétractation, l’acheteur n’aura aucun frais de retour à payer.

8 - Délai de mise à disposition
En cas de stock non disponible, le produit sera mis en fabrication et il est à noter que dans le cas d'une rupture de référence ou d'une commande sur mesure les délais de mise à disposition peuvent être étendus de 12 à 15 semaines depuis la date de validation de votre commande. Les délais peuvent être doublé en cas de force majeur, épidémie, catastrophe naturelle ou tout acte de Dieu.

9 - Livraison
MAJESTICS BUSINESS SL n'étant pas en charge des expéditions, le client se réserve le droit soit de mandater un transporteur de son choix, soit de venir retirer son produit sur place à l'adresse de notre dépôt.
A la réception du produit commandé, l’utilisateur doit procéder à la vérification du produit et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées d‘une signature, toute anomalie le concernant. Ces réserves devront par ailleurs être confirmées à MAJESTICS BUSINESS SL par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans un délai de 48H à compter de la réception du colis. Au delà, toute réclamation ne pourra être acceptée et dégagera MAJESTICS BUSINESS SL de toute responsabilité

10 - Expédition de pièces détachées et consommables
Pour toute commande passée sur le site https://pieces-detachees.tropicspa.fr/, MAJESTICS BUSINESS SL s'engage à expédier les pièces détachées et consommables disponibles en stock dans un délai de 7 jours maximum, auxquels sont ajoutés les temps d'acheminement de l'organisme chargé de la livraison.
A noter que dans le cas d'une rupture de référence ou d'une commande sur mesure les délais de mise à disposition peuvent être étendus de 12 à 15 semaines depuis la date de validation de votre commande. Les délais peuvent être doublés en cas de force majeure, épidémie, catastrophe naturelle ou tout acte de Dieu.
MAJESTICS BUSINESS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. Cela ne pourra donner lieu à une indemnisation quelconque de la part de MAJESTICS BUSINESS SL ou à une annulation de commande de la part de l'utilisateur.

11 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
Aucun retour de marchandise ne sera accepté. Si les marchandises ne sont pas retournées en état neuf, dans leur emballage d’origine complet (accessoires, notices, …) avec copie de la facture, en lettre Recommandé avec Accusé de Réception. Tout produit abîmé, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Avant tout remboursement, échange ou avoir, un examen des produits par nos services techniques est systématiquement réalisé ; les procédures de remboursements, échanges ou avoir seront mises en place, une fois l’expertise de la marchandise effectuée.
Satisfait ou remboursé
Vous avez 15 jours, à compter du jour de réception de vos produits, pour nous retourner les articles à vos frais dans l’emballage d’origine qui ne vous conviennent pas. Ils vous seront échangés ou remboursés, selon votre choix et les disponibilités des produits. Dans un délais de 30 jours à compter de leur réception dans nos entrepôts.Comment faire ?
Il vous suffit de nous adresser un courrier en recommandé à l’adresse du siège en exprimant votre souhait d’échange ou de remboursement.
Le service commercial de MAJESTICS BUSINESS SL vous attribuera un numéro de retour et vous indiquera l’adresse à laquelle retourner votre produit.
A votre convenance, vous pourrez alors demander l’échange, un avoir ou le remboursement de votre produit, conformément aux dispositions de nos CGV. Notre conseil : Assurer votre envoi à hauteur de la valeur de la marchandise qu’il contient pour éviter toute déconvenue liée à une avarie durant le transport.. (*) ATTENTION : Cette offre ne s’applique que sur les SPAS qui portent le label “satisfait ou remboursé. Seuls les produits retournés complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente seront acceptés. la procédure ne s’applique que dans la mesure où le produit est neuf et non utilisé conformément aux dispositions de nos Conditions Générales de Vente. Les produits doivent impérativement être sur-emballés pour le transport. Aucun retour ne sera accepté sans numéro de retour.

A noter que la prise en charge des frais bancaire sera à la charge du client en cas d'annulation.

Durant toute la période de confinement qui a débuté le 14/03/20 et ce jusqu'à la fin de ce dernier, tout règlement (Frais de réservation, acompte de fabrication) représente un engagement ferme et définitif de la commande de la part de l'acheteur ainsi que de la société MAJESTICS BUSINESS SL. Cette condition est valable peu importe le pays d'origine du client.

12 - Garanties - Conditions de Garantie
Entretien : Les produits agrées Tropicspa, Royal star et Pacific spa ont été testés depuis de nombreuses années et permettent de préserver votre spa. L’utilisation de tout autre produit peut entraîner des dommages et l’annulation immédiate de votre garantie.
Fréquence pour un an :
- Particulier : 2 kits d’entretien par an (chlore ou brome, PH+ et PH-) + 2 calfix par an + 4 filtres
- Professionnel : 12 kits d’entretien par an (chlore ou brome, PH+ et PH-) + 4 calfix par an + 12 filtres
Défauts et fuites :
Le spa est testé dans nos entrepôts avant départ, vous avez 7 jours pour mettre votre spa en eau et contacter le sav si un défaut éventuel ou si des fuites apparaissaient. Passé ce délai, l’intervention sera à la charge du client et ne sera pas considéré comme un défaut de fabrication. Branchement : Le spa doit systématiquement être branché à votre tableau électrique par un professionnel. La facture de cette intervention doit nous être retournée avec la validation de garantie sous 1 mois maximum.
Comment conserver sereinement votre garantie :
- Utiliser des produits de traitements référencés par Tropicspa, Royal star ou Pacific spa
- Utiliser les filtres d’origine Tropicspa , Royal Star ou Pacific spa et les changer 4 fois par an en usage particulier et 1 fois par mois en usage professionnel
- Faire une étude de sol en prenant compte le spa, le volume d’eau et le poids maximum de personnes avant d’installer un spa dessus
- Ne pas mettre les panneaux PVC en contact avec le sol
- Nettoyer la bâche en extérieur au moins 1 fois par mois
- Prendre une douche avant d’entrer dans le spa
- Ne pas mettre des huiles essentielles directement dans l’eau
- Ne pas utiliser votre spa avec des produits gras sur le corps
- Ne pas utiliser votre spa avec des cheveux longs détachés
- Ne pas s’asseoir sur le rebord de votre spa et sur les vannes, appuis tête et boîtier de commande
- Ne pas sauter dans votre spa
- Ne pas obstruer les jets avec un objet ou un accessoire
- Ne pas nettoyer votre spa avec un produit abrasif
- Ne pas serrer les vannes avec force
- Ne pas s’installer devant le skimmer ou les buses d’aspiration
- Ne pas encastrer ou enterrer votre spa sans laisser d’accès et d’évacuation d’eau
En qualité de simple distributeur, MAJESTICS BUSINESS SL ne peut fournir aucune garantie contractuelle relative aux produits. Les garanties applicables aux produits sont les garanties constructeur / fabricant. MAJESTICS BUSINESS SL ne peut être tenue à aucune indemnisation envers l’utilisateur pour toute conséquence découlant du mauvais usage du matériel ainsi que les micro-fuites dues aux vibrations du transport.
Dans le cadre de la garantie pièce, la main d’œuvre reste à la charge du client ainsi que le diagnostique. Le client a le droit à une assistance téléphonique d’un technicien du SAV MAJESTICS BUSINESS SL dans cette procédure.
Les garanties constructeurs sont les suivantes :
Saunas, hammams, baignoires : 1 an
Pour les spas SUN ***** vente aux professionnels : (vente HT) 1 an de garantie sur la totalité du produit.vente aux particuliers : 5 ans cuve et châssis, les cas d’osmoses ne sont pas pris en charge par la garantie, 3 ans pompes : blower , filtration ,pression 2 ans sur l’électronique : boîtier de commande, unité centrale1 an habillage (bois, pvc) 1 an tout accessoire bassin (buses, manette dérivation, grille aspiration, bouchon aromathérapie, leds chromathérapie, cascade).
Pour les autres spas (vente aux particuliers et professionnels) 5 ans cuve et châssis, les cas d’osmoses ne sont pas pris en charge par la garantie.1 an habillage (bois, pvc)2 ans pompes : blower , filtration ,pression1 an sur l’électronique : boitier de commande, unité centrale1 an tout accessoire cuve :(buses, manette dérivation, grille aspiration, bouchon aromathérapie, leds chromathérapie, cascade)
Tout achat facturé aux professionnels, au nom d’une société quelque soit l’activité, bénéficie d’1 an de garantie sur l’ensemble des pièces (cuve et châssis, pompes filtration, pression, blower) et l’électronique. La formule mise en service 1 an ou 2 ans (garantie pièces et main d’œuvre) est valable uniquement en France métropolitaine . L’oxydation est incluse dans la garantie à condition que le SPA soit traité par les produits d’entretien du site https://pieces-detachees.tropicspa.fr/ .MAJESTICS BUSINESS SL ne garantit pas la bonne finalisation du SPA par l’acquéreur. L’acquéreur peut souscrire la formule mise en service, laquelle lui permet d’obtenir la garantie des pièces et une main d’œuvre. Cette garantie peut être acquise uniquement au moment de la commande du produit, et cela pour une durée d’une année à partir de la livraison. Cette garantie comprend: - le remplacement de l’unité centrale et du boitier de commande. - le remplacement de la cascade - le remplacement des pompes (filtration, pression, blower) - le remplacement du système chromothérapie - le remplacement du système d’aromathérapie - le remplacement des vannes de régulation.
Cette garantie est valable uniquement en Europe GARANTIE 20 ANS SUR 80% DES ELEMENTS COMPOSANTS DU SPA vanne pompier 1 pouce, vanne pompier 1,5 pouce, vanne pompier 2 pouces, intérieur de buse 2 entrées, intérieur de buse 3 entrées, intérieur de buse 4 entrées, intérieur de buse rotative 2 entrées, intérieur de buse rotative océan, coude 90 1 pouce, coude 90 1,5 pouce, coude 90 2 pouces, coude 90 2,5 pouces, coude 90 3 pouces, kit raccord pompe DH1, kit raccord pompe LP300, réducteur 1 pouce, réducteur 1,5 pouce, réducteur 2 pouces, vanne guillotine, intérieur bonde de fond, raccord Y 1 pouce, raccord Y 1,5 pouce,raccord Y 2 pouces, raccord Y 2,5 pouces, manchon 1 pouce,manchon 1,5 pouce, manchon 2 pouces, manchon 2,5 pouces,manchon 3 pouces, coude T 1 pouce, coude T 1,5 pouce, coude T 2 pouces, coude T 2,5 pouces, intérieur grille aspiration, cuve skimmer, clapet anti retour, intérieur aromathérapie, raccord étanche unité centrale, élise de pompe DH1, élise de pompe JA 150, élise de pompe JA 200, élise de pompe LP 250, élise de pompe LP 300, bague de serrage manette de dérivation, T de vanne de dérivation, bague de clarinette 1 pouce, bague de clarinette 1,5 pouce, bague de clarinette 2 pouces, raccord 4 entrées, bouchon de buse 1 pouce,bouchon de buse 1,5 pouce, bouchon de buse 2 pouces, bague des serrage spot led, visserie pompe, patte de fixation blower, visserie unité centrale, bague de serrage réchauffeur étanche, capot arrière de pompe LP 250, capot arrière de pompe JA 150, capot arrière de pompe JA 200, capot arrière de pompe DH1, capot arrière de pompe LP300, bouchon de purge skimmer extérieur, bague de serrage étanche blower, support de pompe, visserie blower, silentbloc dessous de pompe. Indépendamment de la garantie consentie, MAJESTICS BUSINESS SL reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires .
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : -correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; -présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre à l’égard des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. L’action résultant du défaut de conformité de prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte vice. Les garanties mentionnées ci-dessus sont valables à compter de la date de réception de votre produit et après avoir dûment rempli le formulaire de validation de garantie dans la rubrique garantie 20 ans sur le site tropicspa.fr dans un délai d’un mois maximum après réception de votre achat.

13 - Données personnelles
MAJESTICS BUSINESS SL traite toutes les informations concernant ses utilisateurs avec la plus grande confidentialité et conformément à la loi andoranne en matière de protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
Pour cela, il suffit d’en faire la demande à MAJESTICS BUSINESS SL soit en ligne à contact@tropicspa.fr .
Les dites données ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

14 - Droit applicable / juridiction compétente
Le présent contrat conclu entre un utilisateur et MAJESTICS BUSINESS SL est régi par les présentes conditions générales de vente et le droit andorran.Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat seront soumis aux tribunaux compétents.

15 - Achat par financement
Tout financement pour l’achat d’un produit sur les sites www.tropicspa.fr, www.royalstar-spa.com, www.spa-pacific.com, s’effectue entre le client et la maison de crédit. MAJESTICS BUSINESS SL ne peut être tenu responsable pour toutes anomalies survenues au moment du financement. Les réclamations, les demandes d’informations relevées, ou toutes questions sur les prélèvements de la somme empruntée, devront se faire directement auprès de la maison de crédit concernée. Les sites www.tropicspa.fr, www.royalstar-spa.com, www.spa-pacific.com et la maison de crédit, ne sont en aucun cas partenaires.

16 - Frais de stockage
Les frais de stockage hors délai sont de 15 € HT journalier, la somme totale en fonction du nombre de jour, sera imputée sur le montant restant dû de la commande.Le solde peut être réglé avant ou le jour de livraison directement a la société de transport.