Conditions générales de ventes 

1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des relations, entre tout utilisateur des sites www.tropicspa.fr, www.royalstar-spa.com, www.spa-pacific.com et le vendeur MAJESTICS BUSINESS SL.
Toute commande passée par l’intermédiaire des sites Internet www.tropicspa.fr, www.royalstar-spa.com, www.spa-pacific.com suppose que l'utilisateur ait lu et accepté les présentes conditions générales de ventes.
Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée et celui supporté par l’utilisateur pour son accès à Internet est tel que facturé par son fournisseur d’accès à Internet. Le dit coût est à la charge de l’utilisateur.

2 - Passer une commande

Pour commander ou se renseigner sur des produits présentés sur les sites www.tropicspa.fr, www.royalstar-spa.com, www.spapacific.com l’utilisateur peut utiliser les différents moyens ci-dessous :
- par téléphone au 09.73.72.33.33 du lundi au vendredi de 9h à 19h30, le samedi de 10h à 19h
- par email à contact@tropicspa.fr Afin de pouvoir réserver l’offre en cours, un acompte de réservation sera exigé, ce montant n’engagera pas la mise en fabrication du spa.
L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci. La bonne réception de la commande de l’utilisateur par MAJESTICS BUSINESS SL lui sera confirmée.
Toute commande est conclue avec la société MAJESTICS BUSINESS SL.
Les sites www.tropicspa.fr, www.royalstar-spa.com, www.spa-pacific.com sont édités par la société Majestics Business SL Andorre : C/ Baixada del moli - N-16 edifici prat de tobira 2 - 1 er planta porta n-4 - AD500 Andorra la Vella, Andorra - Andorre - Naf : nrt:L-709891-J - RCS And : 14733 Espagne : C/ Cal Pi de L’Olla 16-18 - 08820 EL PRAT DE LLOBREGAT (BARCELONA) - NIF no W0431809C Les halls d’exposition en France des produits de la société MAJESTICS BUSINESS SL sont exploités par distributeurs indépendants, et n'ont donc pas mandat pour représenter la société MAJESTICS BUSINESS SL.Il en résulte notamment que les distributeurs ne sont pas responsable à l’égard de l’utilisateur des sites www.tropicspa.fr, www.royalstar-spa.com, www.spa-pacific.com et pour tout litige dans la conclusion et l’exécution de sa commande et des présentes conditions d’utilisations.
Entrepôts logistiques pour les expéditions France :
17486 CASTELLO D’EMPURIES
Tel : 0973723333 pour prendre rendez-vous.
Pour faciliter l’envoi de chèque venant de France veuillez utiliser l’adresse :
Majestics Business Sl 32 carrer Ripolles 17486 Castello d'empuries
Espagne

3 - Paiement

Les sommes relatives aux produits commandés par l’utilisateur par l'intermédiaire des sites www.tropicspa.fr, www.royalstar-spa.com, www.spa-pacific.com sont exigibles dès la validation de la commande par l’utilisateur Le paiement peut être effectué lors de la commande ou à la livraison des produits par chèque de banque, carte bancaire ou virement bancaire.
Le paiement en 3 X sans frais ne peut être concédé à des sociétés. Pour tout échelonnement supplémentaire, le spa devra être soldé avant départ de notre dépôt. Les règlements par chèque doivent être accompagnés du bon de commande et adressé à MAJESTICS BUSINESS SL Les biens vendus demeurent la propriété de MAJESTICS BUSINESS SL jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Le non paiement de tout ou partie de la dette à échéance entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de sursoir à l’exécution de nouveaux ordres.
Les sommes versées par l’acheteur sont considérées comme un acompte à valoir sur le solde dû et non comme des arrhes. En cas de non paiement, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal HT, toutes taxes en sus, seront exigibles, dès réception d’une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, une pénalité de 20% des sommes impayées (avec un minimum de 30€) sera facturée en sus, à titre de clause pénale, sanspréjudice, des intérêts légaux dus en cas d’action judiciaire. Pour les professionnels, le paiement sera effectué en totalité au départ de la marchandise de nos entrepôts. Toute commande devra être soldée dans un délai maximum de 90 jours suivant la validation de commande. Tout délai expiré entrainera des frais de stockage se référer aux conditions paragraphe 16.

4 - Validation de la commande

Afin de pouvoir valider votre commande, un premier acompte de réservation de 900 € vous est demandé, ce dernier vous permet de conserver le tarif indiqué sur votre bon de commande durant 3 mois, passé ce délai le tarif sera indexé aux prix en vigueur. Un second acompte calculé est demandé pour la mise en fabrication du spa. Le délai de mise à disposition ne débutera qu'à la réception de ce règlement. C’est 2 acomptes n’étant pas considérés comme des arrhes, ceux-ci ne sont pas remboursables, excepté dans le délai légal des 14 jours bien évidemment. Le bon de commande devra être retourné signé, portant la mention lu et approuvé, accompagné de la copie de la carte d’identité recto verso, à l’adresse mentionnée sur ce dernier ou par courrier électronique à risk@tropicspa.fr. Par mesure de sécurité pour ses utilisateurs et afin de se prémunir des tentatives de fraudes, MAJESTICS BUSINESS SL se réserve le droit de vérifier auprès des organismes concernés, la validité des règlements effectués par tout utilisateur. D’autre part, MAJESTICS BUSINESS SL se réserve le droit de demander, voire d’exiger des informations complémentaires, ou encore de demander le changement du mode de règlement des commandes. Ces mesures de sécurité sont la preuve de la volonté de MAJESTICS BUSINESS SL de protéger ses utilisateurs contre d’éventuelles tentatives de fraudes.

5 - Produits

L’assortiment de produits présentés sur les sites Internet www.tropicspa.fr, www.royalstar-spa.com, www.spa-pacific.com peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne donne lieu à aucun versement de dommages et intérêts de la part de MAJESTICS BUSINESS SL à l’utilisateur.
Les visuels, documents techniques et argumentaires sont fournis par les partenaires et fournisseurs de MAJESTICS BUSINESS SL qui ne pourra être tenu pour responsable quant à l’exactitude du contenu.
Les spas sont prévus pour une installation extérieur, si une installation intérieur est envisagée, MAJESTICS BUSINESS SL ne pourra en aucun être tenu responsable de tous dégâts occasionnés, dégât des eaux, fuites, court circuit électrique, vanne de vidange non verrouillée, ayant endommagé l’intérieur du domicile ou local.

6 - Prix

Les prix des produits et offres de service proposés (extensions de garantie ...) par l'intermédiaire des sites Internet www.tropicspa.fr, www.royalstar-spa.com, www.spa-pacific.com sont indiqués en EUROS et TTC sauf pour le produit dédié aux professionnels (FX PRO) qui sera facturé Hors taxes uniquement dans la cas ou le client est en possession d’un n° de TVA intracommunautaire valide.
Sur demande de ses fournisseurs MAJESTICS BUSINESS SL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. La motion suivante “Des variations de prix dues à la conjoncture peuvent être appliquées en sus” signifie que MAJESTICS BUSINESS ajuste ses prix en fonction des augmentations ou diminutions tarifaires du fret et des matières premières, car cette variation est extraordinaire, indépendante de notre volonté et dû à la conjoncture actuelle.
Les promotions mensuelles appliquées sur les sites internet sont disponibles pour toutes ventes aux particuliers. Les ventes HT ne pourront prétendre à l’application des offres.

7 - Disponibilité

Les produits disponibles sont proposés dans la limite des déclinaisons et stocks disponibles et sont normalement mis à disposition dans un délai de 48 heures.
Afin de faire valoir cette disponibilité, cette motion doit être indiquée sur le bon de commande. Dans le cas contraire, le produit sera considéré comme mis en fabrication, ainsi ce sont les délais de l’article 8 qui seront appliqués.

8 - Délai de mise à disposition

En cas de stock non disponible, le produit sera mis en fabrication et il est à noter que dans le cas d'une rupture de référence ou d'une commande sur mesure les délais de mise à disposition peuvent être étendus de 12 à 26 semaines depuis la date de validation de votre commande. Les délais peuvent être doublés en cas de force majeure, épidémie, catastrophe naturelle ou tout acte de Dieu.

9 - Livraison

MAJESTICS BUSINESS SL n'étant pas en charge des expéditions, le client se réserve le droit soit de mandater un transporteur de son choix, soit de venir retirer son produit sur place à l'adresse de notre dépôt. Afin de faciliter la gestion de livraison de la commande, MAJESTICS BUSINESS propose au client les coordonnées d'un transporteur.
Si le client souhaite traiter avec ce dernier, le client autorise MAJESTICS BUSINESS à lui transmettre ses données personnelles.
Après la récupération du produit commandé, l’utilisateur doit procéder à la vérification du produit et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées d‘une signature, toute anomalie le concernant. Ces réserves devront par ailleurs être confirmées à MAJESTICS BUSINESS SL par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans un délai de 48H à compter de la réception du colis. Au delà, toute réclamation ne pourra être acceptée et dégagera MAJESTICS BUSINESS SL de toute responsabilité.

10 - Expédition de pièces détachées et consommables

Pour toute commande passée sur le site https://pieces-detachees.tropicspa.fr/, MAJESTICS BUSINESS SL s'engage à expédier les pièces détachées et consommables disponibles en stock dans un délai de 7 jours maximum, auxquels sont ajoutés les temps d'acheminement de l'organisme chargé de la livraison.
A noter que dans le cas d'une rupture de référence ou d'une commande sur mesure les délais de mise à disposition peuvent être étendus de 12 à 26 semaines depuis la date de validation de votre commande. Les délais peuvent être doublés en cas de force majeure, épidémie, catastrophe naturelle ou tout acte de Dieu.
MAJESTICS BUSINESS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. Cela ne pourra donner lieu à une indemnisation quelconque de la part de MAJESTICS BUSINESS SL ou à une annulation de commande de la part de l’utilisateur.

11 - Droit de rétractation 

Lors du règlement de l’acompte, le client dispose de 14 jours, représentant le délai du droit de rétractation. Ensuite, ce même acompte constitue le premier versement d'un engagement ferme et définitif.
En cas d’annulation, il est à noter que la prise en charge des frais bancaires sera à la charge du client ainsi que les frais de dossier d’un montant de 99 € (quatre vingt dix neuf euros).
Durant toute la période de confinement qui a débuté le 14/03/20 et ce jusqu'à la fin de ce dernier, tout réglement (Frais de réservation, acompte de fabrication) représente un engagement ferme et définitif de la commande de la part de l'acheteur ainsi que de la société MAJESTICS BUSINESS SL. Cette condition est valable peu importe le pays d'origine du client. Satisfait ou remboursé*
Aucun retour de marchandise ne sera accepté. Si les marchandises ne sont pas retournées en état neuf, dans leur emballage d’origine complet (accessoires, notices, ...) avec copie de la facture, en lettre Recommandé avec Accusé de Réception. Tout produit abîmé, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Avant tout remboursement, échange ou avoir, un examen des produits par nos services techniques est systématiquement réalisé ; les procédures de remboursements, échanges ou avoir seront mises en place, une fois l’expertise de la marchandise effectuée.

12 - Garanties - Conditions de Garantie

Le spa est testé à notre usine de fabrication avant départ. Toutefois tout client dispose de 7 jours après le retrait de son spa à notre dépôt pour le mettre en eau et contacter le service après vente, si un défaut éventuel ou si des fuites apparaissent. Passé ce délai, l’intervention sera à la charge du client et ne sera considéré comme un défaut de fabrication. Pour toutes réparations, le client est chargé de rapporter le spa à son lieu de retrait, MAJESTICS BUSINESS se chargera de l’expédier à l’usine de fabrication.
MAJESTICS BUSINESS applique une garantie pièce sur ces produits, la main d'œuvre restant à la charge du client. Une assistance téléphonique et email sont mis à disposition du client. Dans le cadre de la garantie pièce, le spa doit systématiquement être branché à votre tableau électrique par un professionnel. La facture de cette intervention doit nous être retournée avec la validation de garantie sous 1 mois maximum. Dans le cadre de la conservation de cette garantie pièce sereinement, MAJESTICS BUSINESS vous conseille :
- Utiliser des produits de traitements référencés par Tropicspa, Royal star ou Pacific spa
- Utiliser les filtres d’origine Tropicspa , Royal Star ou Pacific spa et les changer 4 fois par an en usage particulier et 1 fois par mois en usage professionnel
- Faire une étude de sol en prenant compte le spa, le volume d’eau et le poids maximum de personnes avant d’installer un spa dessus
- Ne pas mettre les panneaux PVC en contact avec le sol
- Nettoyer la bâche en extérieur au moins 1 fois par mois
- Prendre une douche avant d’entrer dans le spa
- Ne pas mettre des huiles essentielles directement dans l’eau
- Ne pas utiliser votre spa avec des produits gras sur le corps - Ne pas utiliser votre spa avec des cheveux longs détachés
- Ne pas s’asseoir sur le rebord de votre spa et sur les vannes, appuis tête et boîtier de commande - Ne pas sauter dans votre spa
- Ne pas obstruer les jets avec un objet ou un accessoire
- Ne pas nettoyer votre spa avec un produit abrasif
- Ne pas serrer les vannes avec force
- Ne pas s’installer devant le skimmer ou les buses d’aspiration
- Ne pas encastrer ou enterrer votre spa sans laisser d’accès et d’évacuation d’eau

Entretien : Les produits agréés Tropicspa, Royal star et Pacific spa ont été testés depuis de nombreuses années et permettent de préserver votre spa. L’utilisation de tout autre produit peut entraîner des dommages et l’annulation immédiate de votre garantie.
Fréquence pour un an :
- Particulier : 2 kits d’entretien par an (chlore ou brome, PH+ et PH-) + 2 calfix par an + 4 filtres
- Professionnel : 12 kits d’entretien par an (chlore ou brome, PH+ et PH-) + 4 calfix par an + 12 filtres

En qualité de simple distributeur, MAJESTICS BUSINESS SL ne peut fournir aucune garantie contractuelle relative aux produits. Les garanties applicables aux produits sont les garanties constructeur / fabricant, le fabricant se situant en PRC. MAJESTICS BUSINESS SL ne peut être tenue à aucune indemnisation envers l’utilisateur pour toute conséquence découlant du mauvais usage du matériel, manutention après retrait ainsi que les micro-fuites dues aux vibrations du transport. Les garanties constructeurs sont les suivantes : Saunas, hammams, baignoires : 1 an

Pour les spas SUN ***** vente aux professionnels : (vente HT) 1 an de garantie sur la totalité du produit. vente aux particuliers : Garantie 20 ans COQUE ET CHASSIS : Tropicspa vous garantit la coque ainsi que la structure contre toute déformation qui pourrait nuire au bon fonctionnement de votre spa (Cette garantie ne prend pas en compte la surface de coque mais seulement la partie structurel ainsi que le châssis, la garantie est applicable à partir du moment où elle nuie au bon fonctionnement du spa). Afin que la garantie 20 ans soit valable n’oubliez pas de vous inscrire directement sur le site www.tropicspa.fr pour activer celle ci, cela doit être fait maximum dans les 30 jours après la mise à disposition du spa. https://www.tropicspa.fr/garantie-20-ans.html. Cette garantie inclus aussi vanne pompier 1 pouce, vanne pompier 1,5 pouce, vanne pompier 2 pouces, intérieur de buse 2 entrées, intérieur de buse 3 entrées, intérieur de buse 4 entrées, intérieur de buse rotative 2 entrées, intérieur de buse rotative océan, coude 90 1 pouce, coude 90 1,5 pouce, coude 90 2 pouces, coude 90 2,5 pouces, coude 90 3 pouces, kit raccord pompe DH1, kit raccord pompe LP300, réducteur 1 pouce, réducteur 1,5 pouce, réducteur 2 pouces, vanne guillotine, intérieur bonde de fond, raccord Y 1 pouce, raccord Y 1,5 pouce,raccord Y 2 pouces, raccord Y 2,5 pouces, manchon 1 pouce,manchon 1,5 pouce, manchon 2 pouces, manchon 2,5 pouces,manchon 3 pouces, coude T 1 pouce, coude T 1,5 pouce, coude T 2 pouces, coude T 2,5 pouces, intérieur grille aspiration, cuve skimmer, clapet anti retour, intérieur aromathérapie, raccord étanche unité centrale, élise de pompe DH1, élise de pompe JA 150, élise de pompe JA 200, élise de pompe LP 250, hélice de pompe LP 300, bague de serrage manette de dérivation, T de vanne de dérivation, bague de clarinette 1 pouce, bague de clarinette 1,5 pouce, bague de clarinette 2 pouces, raccord 4 entrées, bouchon de buse 1 pouce,bouchon de buse 1,5 pouce, bouchon de buse 2 pouces, bague des serrage spot led, visserie pompe, patte de fixation blower, visserie unité centrale, bague de serrage réchauffeur étanche, capot arrière de pompe LP 250, capot arrière de pompe JA 150, capot arrière de pompe JA 200, capot arrière de pompe DH1, capot arrière de pompe LP300, bouchon de purge skimmer extérieur, bague de serrage étanche blower, support de pompe, visserie blower, silentbloc dessous de pompe.

Garantie 7 ans SURFACE DE COQUE : Tropicspa vous garantit l’acrylique contre toute fissure ou séparation entre l’acrylique et le reste de la coque rigide pour une durée de sept ans à partir de la date de mise à disposition. La garantie 7 ans sur la surface de coque ne prend pas en compte les dommages qui pourraient être causés par un tiers, tout choc, rayures, ainsi que de mauvaises manipulations, ne rentrent pas en garantie. Garantie 5 ans Tropicspa vous garantit les COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES ainsi que le système de PLOMBERIE pour une durée de cinq ans. Cette garantie s’applique pour tous les spas fabriqués à partir de 2022 sous conditions d’utiliser les produits d’entretien agréé par Tropicspa, conformément à nos conditions de garantie. Les garanties premium de Tropicspa sont valable uniquement pour la gamme de spa Tropicspa qui est composé du spa Samana, Rio, Bahia, Acapulco, Borneo, Esperanza, Ocean, Grande baie, Lévitation, Santiago, Rx Pro, Fx Pro. MAJESTICS BUSINESS SL reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires . Le vendeur est tenu de mettre à disposition un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage. Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : -correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; -présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre à l’égard des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. L’action résultant du défaut de conformité de prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte vice. Les garanties mentionnées ci-dessus sont valables à compter de la date de réception de votre produit et après avoir dûment rempli le formulaire de validation de garantie dans la rubrique garantie 20 ans sur le site tropicspa.fr dans un délai d’un mois maximum après réception de votre achat.

13 - Données personnelles

MAJESTICS BUSINESS SL traite toutes les informations concernant ses utilisateurs avec la plus grande confidentialité et conformément à la loi andorrane en matière de protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
Pour cela, il suffit d’en faire la demande à MAJESTICS BUSINESS SL soit en ligne à contact@tropicspa.fr . Lesdites données ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

14 - Droit applicable / juridiction compétente

Le présent contrat conclu entre un utilisateur et MAJESTICS BUSINESS SL est régi par les présentes conditions générales de vente et le droit andorran.Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat seront soumis aux tribunaux compétents.

15 - Achat par financement

Tout financement pour l’achat d’un produit par l’intermédiaire des sites www.tropicspa.fr, www.royalstar-spa.com, www.spa-pacific.com, s’effectue entre le client et la maison de crédit. MAJESTICS BUSINESS SL ne peut être tenu responsable pour toutes anomalies survenues au moment du financement. Les réclamations, les demandes d’informations relevées, ou toutes questions sur les prélèvements de la somme empruntée, devront se faire directement auprès de la maison de crédit concernée. Les sites www.tropicspa.fr, www.royalstar-spa.com, www.spa-pacific.com et la maison de crédit, ne sont en aucun cas partenaires.

16 - Frais de stockage

Les frais de stockage sont de 15 € HT journalier et seront facturables 30 jours après la mise à disposition dans notre dépôt, cette mise à disposition prend effet à l'envoi d'un mail. La somme totale en fonction du nombre de jours, sera imputée sur le montant restant dû de la commande.Le solde peut être réglé avant ou le jour de livraison directement à la société de transport.