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Conditions générales de ventes

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des relations, entre tout utilisateur du site www.tropicspa.fr et ALIANCE SC.
Toute commande passée sur le site Internet www.tropicspa.fr suppose que l’utilisateur ait lu et accepté les présentes conditions générales de ventes.
Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée est celui supporté par l’utilisateur pour son accès à internet et tel que facturé par son fournisseur d’accès à internet. Le dit coût est à la charge de l’utilisateur.

2- Passer une commande

Pour commander ou se renseigner sur des produits présentés sur le site www.tropicspa.fr  l’utilisateur peut utiliser les différents moyens ci-dessous :

- par Internet sur notre site www.tropicspa.fr
- par téléphone au 01.74.90.1000, de 9 h à 12h et de 14h à 18 h, du lundi au vendredi.
- par email à contact@tropicspa.fr
- par courrier  dans un hall d’exposition :
ALIANCE
427 avenue salvador allendée
84500 BOLLENE
ALIANCE
11 rue des rousselets entrepôt
677400 THORIGNY
ALIANCE
quartier latin 4
allée des artistes
port fréjus
83600 FREJUS
L’acheteur à la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.
La bonne réception de la commande de l’utilisateur par ALIANCE SC lui sera confirmée.
Toute commande est conclue avec la société Aliance SC, et non avec la société Aliance dont le siège social est situé en France à l’adresse 427 avenue Salvador Allende 84500 Bollène, laquelle n’est destinée qu’à présenter les produits de la société Aliance SC, et permettre aux clients de passer une commande auprès de la société Aliance SC. Le site www.tropicspa.fr est édité par la société ALIANCE SC, forme juridique SC immatriculée à GIRONA, sous le n° G17870445, , sise APDO 95, 17700 LA JONQUERAS, Espagne.
Les hall d'exposition en France de la société ALIANCE SC  sont exploités par la société ALIANCE dont le siège est situé 427 avenue Salvador Allende 84500 Bollène, laquelle ne représente pas la société Espagnole, et n’a donc pas mandat pour la représenter. Il en résulte notamment que la société Aliance France n'est pas responsable à l'égard de l'utilisateur du site tropicspa.fr, et pour tout litige dans la conclusion et l'exécution de sa commande et des présentes conditions d’utilisation.

3- Paiement

Les sommes relatives aux produits commandés par l’utilisateur sur le site www.tropicspa.fr sont exigibles dès la validation de la commande par l’utilisateur.
Le paiement peut être effectué lors de la commande ou à la livraison des produits par chèque de banque, carte bancaire ou virement bancaire. 
Les règlements par chèque doivent être accompagnés du bon de commande et adressé à ALIANCE SC
Les biens vendus demeurent la propriété  de ALIANCE SC  jusqu'au paiement intégral des sommes dues. 
Le non paiement de tout ou partie de la dette à échéance entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de sursoir à l’exécution de nouveaux ordres.
Les sommes versées par l’acheteur sont considérées comme un acompte à valoir sur le solde dû et non comme des arrhes.
En cas de non paiement, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal HT, toutes taxes en sus, seront exigibles, dès réception d’une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
En outre, une pénalité de 20% des sommes impayées (avec un minimum de 30€) sera facturée en sus, à titre de clause pénale, sans préjudice, des intérêts légaux dûs en cas d’action judiciaire.

4- Validation de la commande

Par mesure de sécurité pour ses utilisateurs et afin de se prémunir des tentatives de fraudes ALIANCE SC se réserve le droit de vérifier auprès des organismes concernés, la validité des règlements effectués par tout utilisateur.
D’autre part ALIANCE SC se réserve le droit de demander, voire d’exiger des informations complémentaires, ou encore de demander le changement du mode de règlement des commandes.
Ces mesures de sécurité sont la preuve de la volonté d’ ALIANCE SC de protéger ses utilisateurs contre d’éventuelles tentatives de fraudes.

5- Produits

L’assortiment de produit présenté sur le site Internet www.tropicspa.fr  peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne donne lieu à aucun versement de dommages et intérêts de la part de ALIANCE SC à l’utilisateur.
Les visuels, documents techniques et argumentaires sont fournis par les partenaires et fournisseurs d’ ALIANCE SC qui ne pourra être tenu pour responsable quant à l’exactitude du contenu.

6- Prix

Les prix des produits et offres de service proposés (livraison, extensions garantie …) sur le site Internet www.tropicspa.fr sont indiqués en EUROS et TTC. 
Sur demande de ses fournisseurs ALIANCE SC  se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

7- Disponibilité

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles et sont normalement expédiées dans un délai de 48 heures.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. 
En cas d’indisponibilité de certains produits, ALIANCE SC s’engage à informer ses utilisateurs par mail ou par téléphone dans un délai maximum de 30 jours à compter du passage de la commande et à leur indiquer le délai de livraison.
En cas d’indisponibilité temporaire de certains produits, ALIANCE SC expédie les produits disponibles de qualité et de prix équivalent à la commande effectuée par l’acheteur. Dans ce cas, en cas de rétractation, l’acheteur n’aura aucun frais de retour à payer.

8- Délai de livraison

Le site Internet  www.tropicspa.fr  s’engage à expédier les produits disponibles en stock, dans un délai maximum de 7 jours de ces entrepôts, auxquels sont ajoutés les temps d’acheminement de l’organisme chargé de la livraison. 
Les produits sont expédiés par   transporteur privé. 
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ALIANCE SC  ne pourra être tenu  responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur (transporteur privé). Cela ne pourra donner lieu à une indemnisation quelconque de la part d’ALIANCE SC ou à une annulation de commande de la part de l’utilisateur.

9- Livraison

 

Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. La livraison peut être effectuée par la société de transport en charge des expéditions de ALIANCE SC ou directement par elle même.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur (durée de l’enquête entre 8 et 15 jours selon le transporteur). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A la réception du produit commandé, l’utilisateur doit procéder à la vérification du produit et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées d‘une signature, toute anomalie le concernant. 
Ces réserves devront par ailleurs être confirmées à ALAINCE SC par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 48H à compter de la réception du colis.
Au delà, toute réclamation ne pourra être acceptée et dégagera ALIANCE SC de toute responsabilité. 

 

10- Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne conviendrait pas contre échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors à la charge de l’utilisateur.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté. Si les marchandises ne sont pas retournées en état neuf, dans leur emballage d’origine complet (accessoires, notices, …) avec copie de la facture, en Recommandé avec Accusé de Réception. Tout produit abîmé, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
Avant tout remboursement, échange ou avoir, un examen des produits par nos services techniques est systématiquement réalisé ; les procédures de remboursements, échanges ou avoir seront mises en place, une fois l’expertise de la marchandise effectuée.

11-Garanties

 

En qualité de simple distributeur, ALIANCE SC ne peut fournir aucune garantie contractuelle relative aux produits. Les garanties applicables aux produits sont les garanties constructeur / fabricant.
ALIANCE SC ne peut être tenue à aucune indemnisation envers l’utilisateur pour toute conséquence découlant du mauvais usage du matériel ainsi que les micro fuites dues aux vibrations du transport.
Les garanties constructeurs sont les suivantes :
Saunas, hammams, baignoires : 1 an
Pour les spas :
5 ans cuve et chassis (marque : Hors Osmose)
1 an habillage (bois, pvc)
2 ans pompes : blower , filtration ,pression
1 an sur l'electronique : boitier de commande, unité centrale .
Tout achat facturé aux professionnels, au nom d'une société quelque soit l'activité. bénéficie d'1 an de garantie sur l'ensemble des piéces (cuve et chassis, pompes filtration, pression, blower) et l'electronique.
la formule esprit libre ( garantie pieces et main d'oeuvre) est valable uniquement en france metropolitaine.
l'oxydation est inclus dans la garantie à condition que le spa soit traité par les produits entretien tropicspa .
ALIANCE SC ne garantit pas la bonne finalisation du spa par l'acquereur.
L'acquereur peut souscrire la formule esprit libre laquelle lui permet d'obtenir la garantie des piéces et une main d'oeuvre.
Cette garantie peut être acquise uniquement au moment de la commande du produit, et cela pour une durée d'une année à partir de la livraison.
Cette garantie comprend: le remplacement de l'unité centrale et du boitier de commande.
                                     le remplacement de la cascade
                                     le remplacement des pompes (filtration, pression, blower)
                                     le remplacement du systéme chromathérapie
                                     le remplacement du systéme aromathérapie
                                     le remplacement des vannes de regulation.
Cette garantie est valable uniquement en france metropolitaine.
Indépendamment de la garantie consentie, ALIANCE SC reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1 641 à 1 649 du code civil.
Article L211-4 du code de la consommation.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualitésque celui ci à présentées à l'acheteur sous forme d'echantillon ou de modéle ;
-présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité de prescrit par deux ans à compter de la delivrance du bien.
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte vice.
Cette garantie est valable une année à partir de la date d'achat du produit, Une prolongation d'une année est possible au même cout. 

12- Données personnelles

ALIANCE SC traite toutes les informations concernant ses utilisateurs avec la plus grande confidentialité et conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Pour cela, il suffit d’en faire la demande à ALAINCE SC soit en ligne à contact@tropicspa.fr  ou par courrier à l’adresse d’un hall d’exposition en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
Les dites données ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

13- Droit applicable / juridiction compétente

Le présent contrat conclu entre un utilisateur français et ALIANCE SC est régi par les présentes conditions générales de vente et le droit français.Tous litiges relatifs à l'exécution ou l'interprétation du présent Contrat sera soumis aux tribunaux compétents.

14- Achat par financement

Tout financement pour l'achat d'un produit sur le site TROPICSPA, s'effectue entre le client et la maison de crédit.

ALIANCE SC ne peut être tenu responsable pour toutes anomalies survenues au moment du financement.

Les reclamations, les demandes d'informations relevés, ou toutes questions sur les prélevements de la somme empruntée, devront se faire directement auprés de la maison de crédit concernée.

Le site TROPICSPA et la maison de crédit, ne sont en aucun cas partenaires.

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